Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les Utilisateurs du service proposé par RESOCOM sur le site www.resoalert.com. Les Utilisateurs sont définis dans le CGU.

RESOCOM est un éditeur de progiciel précurseur dans la lutte contre la fraude identitaire et documentaire. RESOCOM capitalise les vérifications effectuées par ses clients et constitue une base de supports comportant des anomalies.

Le Site est exploité par la société RESOCOM, SAS au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 424 930 055, dont le siège social est situé 6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris (ci-après "RESOCOM").

RESOCOM peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris
Adresse électronique : contact@resocom.com

CONTENU DU SERVICE
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par RESOCOM et de l'utilisation par l'Utilisateur du Service proposé. Ces Services sont destinés à permettre à toute personne physique de surveiller l'utilisation potentiellement frauduleuse de son identité. L'Utilisateur sera alerté si son support d'identité a été usurpé, sur la base des informations visées dans le CGU.

Les conditions d'accès aux Services figurent dans les CGU accessibles à tout moment sur le Site. Les Services sont accessibles aux Utilisateurs à partir de leur équipement informatique et de leur connexion au réseau de communication électronique qui sont à leur entière charge. Le Service est délivré après paiement du prix en ligne par l’Utilisateur.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les CGU acceptées par l'Utilisateur font partie intégrante des présentes CGV.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. L’acceptation des CGV est matérialisée lors de la souscription à l’un des Services.

DURÉE ET RENOUVELLEMENT
L’abonnement au service est conclu pour une durée d’un an. Il est prorogé tacitement par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courriel avec un préavis d’un mois avant la date d’échéance. Adresse électronique de l’Utilisateur : celle qui figure sur le compte. Adresse électronique de RESOCOM : direction@resocom.com. RESOCOM propose trois types d'abonnements annuels. Chaque utilisateur peut choisir l'abonnement qui lui convient le mieux. Les détails de chaque abonnement et le prix correspondant sont disponibles sur le Site. Les utilisateurs ont la possibilité de changer d'abonnement en cours d'année en contactant le service client de RESOCOM (CTO).

RESOCOM se réserve le droit de modifier ses offres d'abonnement et leurs tarifs à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les abonnements en cours jusqu'à leur date de prorogation.

DONNEES PERSONNELLES
En fournissant ses données personnelles lors de la création d'un compte et de l'utilisation des Services, l'Utilisateur consent expressément au traitement de ses données par RESOCOM dans les conditions décrites dans les CGU et dans la Politique de Confidentialité.

CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs sont fixés sur le Site. Le paiement s’effectue annuellement d’avance sur le Site. Tous les paiements sont effectués en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via [noms des prestataires de paiement]. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de RESOCOM. Une facture correspondant à la commande de l'Utilisateur lui est envoyée à l'adresse électronique qu'il aura communiquée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Base de données ID VERIF est protégée par des droits de propriété intellectuelle. RESOCOM accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif du Service, pour ses besoins propres, pendant la durée de son abonnement, pour une interrogation à partir de la France ou d’un pays européen.

RESPONSABILITÉ
RESOCOM s'efforce de fournir un Service fiable mais ne peut garantir l'exhaustivité de sa Base de données. En aucun cas RESOCOM n'est responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il fournit et de l'utilisation qu'il fait des Services.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou des Services, chacune des parties tentera de le résoudre à l’amiable, entre elles.

En cas d’échec, les parties pourront faire appel au médiateur de la consommation. A défaut d’accord trouvé à l’amiable, l’une ou l’autre des parties pourra saisir la juridiction compétente.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - MODIFICATIONS
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée sous l'en-tête « Dernière modification », qui se trouve en pied de page.

RESOCOM se réserve le droit de modifier les CGV si elle l’estime nécessaire. Tout accès au Site ou à l’utilisation de Services par l’Utilisateur après modification éventuelle vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.

RESOCOM recommande à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour être informé des modifications.

CGV RESOALERT 02/01/2025